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Le site Voga propose des reproductions de mobilier de grands designers et l'affiche clairement sur son site. Ce site vend et produit depuis l'Angleterre depuis plus de 10 ans.
Mais cette activité est-elle légale ? Est-il légal pour un resortissant français d'acheter ces meubles ?
Voici l'email de réponse qui nous a été fourni :
Cher Monsieur XXX,
Nous vous remercions de votre email et de l’intérêt porté à nos produits.
Il est 100% légal d’acheter des reproductions de meubles au Royaume-Uni et de les exporter dans le reste de l’Europe.
Grâce à la flexibilité de la réglementation Européenne, il est tout à fait autorisé, pour toutes les entreprises européennes et les particuliers, d’acheter des reproductions.
Les droits d’auteur britanniques sont plus souples que la loi en vigueur en France et dans la plupart des autres pays de l’UE.
La vente de reproductions est tout à fait légale si la conception du design original est datée de plus de 25 ans.
Comme notre société est basée au Royaume-Uni, ce sont les règles de l’UE régissant la libre circulation des marchandises qui s’appliquent et prévalent sur toutes les lois des États membres au sujet des droits d’auteur.
Voici ci-joint les liens des articles de la loi Britannique :
http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1988/48/section/52
http://www.ipo.gov.uk/types/design/d-about/d-protect.htm
Nos clients sont présents dans toute l’Europe et les achats sur notre site ne sont pas punissables par les douanes.
Toutes nos marchandises sont étiquetées avec notre marque et les livraisons s’effectuent selon la loi Européenne de libre circulation des marchandises.
Cordialement,
L’équipe de VOGA
Distributeur de mobilier de design contemporain : assises et meubles d'intérieur et d'extérieur, déco et bien être.
Site de distribution du mobilier de la marque KARE. Décoration et meubles contemporain très tendance et haut de gamme. Plus de 3000 produits disponibles.
Tout pour équiper son intérieur en meubles de design moderne, contemporain ou industriel. Propose des design uniques à des prix abordables. Showrooms à Paris et Castres.
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