Frais et conditions de vente sur Ebay

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Les frais

L'inscription et l'action d'enchérir sur des objets proposés sur nos Services sont gratuites. L'utilisation d'autres services, (par exemple, la mise en vente) est payante. Les frais facturés pour l’utilisation de nos Services sont détaillés dans notre Règlement sur les frais de vente. eBay peut être amené à changer les frais en publiant ces changements sur le site eBay ou via la section Messages de Mon eBay, 14 jours en avance. Vous pouvez fermer votre compte sans pénalité aucune dans les 14 jours de la notification desdits changements.

Si vous vendez sur eBay, vous devez renseigner une méthode de paiement valable dans votre compte et payer tout frais dont vous seriez redevable. En cas de problème lié à votre mode de paiement ou si votre compte présente un arriéré, nous tenterons de percevoir les montants dus par d'autres moyens de recouvrement, nous débiterons les autres modes de paiement figurant dans votre compte, nous pourrons faire appel à une agence de recouvrement ou à un conseil juridique habilité à cette fin. Des intérêts de retard au taux légal s'appliqueront le cas échéant. Pour les comptes présentant un arriéré de plus de 180 jours, le montant dû pourra être déduit du solde de votre compte PayPal. Vous acceptez que nous vous envoyions des factures au format électronique par e-mail. Enfin, nous pouvons aussi suspendre ou limiter votre capacité à utiliser nos Services jusqu'à ce que le paiement ait été intégralement reçu.

Conditions pour mettre en vente

Lorsque vous mettez en vente un objet, vous acceptez vous conformer aux Règles de mise en vente ainsi qu’à au Règlement sur les pratiques de vente. Vous acceptez également que :

vous êtes responsable de l’exactitude, du contenu et de la légalité des objets mis en ventes en conformité avec le Règlement sur les objets interdits ou soumis à restrictions ;
votre annonce ne soit pas immédiatement disponible dans les résultats de recherche par mot-clé ou par catégorie, les annonces s’affichent généralement dans les résultats de recherche dans un délai de 24 heures. De plus, pour cette raison, eBay ne peut pas garantir pas la durée exacte des annonces ;
votre annonce apparaitra dans les résultats du moteur de recherche en fonction de plusieurs critères tels que le format de l’annonce, le titre, l’activité des enchères, la fin de l’annonce, le prix et les frais de livraison, les évaluations détaillées sur le vendeur. Voir notre page d’aide pour Trouver un objet que vous avez mis en vente ;
le règlement sur les annonces identiques puisse affecter la visibilité de votre annonce dans les résultats de recherche ;
certaines options de mise en vente ne seront visibles que sur certains services eBay.

Conditions pour acheter

Lorsque vous achetez un objet, vous acceptez de vous conformer au Règlement pour les acheteurs et :

lire l’annonce dans son intégralité avant de faire une offre ou d’acheter un produit ;
conclure un contrat juridiquement contraignant d’acheter un objet lorsque vous vous engagez à acheter ledit objet auprès du vendeur ou lorsque vous êtes le meilleur enchérisseur (ou si votre enchère est le cas échéant acceptée).