Pendant votre utilisation des services Ebay vous vous engagez à ne pas :
- télécharger vers le serveur ("upload"), publier du contenu ou mettre en vente des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur nos sites ;
- enfreindre des lois, tout droit de tiers ou nos règlements ;
-
utiliser nos Services si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, (par exemple si vous avez moins de 18 ans) ou si vous avez été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée d'utiliser nos Services ;
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omettre de payer les objets que vous avez achetés, sauf cas autorisés par la loi ou encore si le vendeur a matériellement changé la description de l'objet après votre enchère, si une erreur typographique évidente a été commise ou enfin si vous ne pouvez pas contacter le vendeur (voir notre Règlement sur les objets non payés) ;
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omettre de livrer les objets qui vous ont été achetés, sauf si les conditions matérielles de livraison ne sont pas remplies ;
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manipuler le prix d'un objet ou vous immiscer dans les annonces d'autres utilisateurs ;
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publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire ;
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entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d'évaluation (voir notre Règlement sur les évaluations) ;
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transférer votre compte eBay (y compris les évaluations) et votre pseudo à un tiers sans notre consentement ;
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distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des communications électroniques de masse, des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;
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mettre à disposition des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à eBay ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs eBay ;
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utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou encore d’utiliser tout autre procédé automatique pour accéder à nos Services pour quelque raison que ce soit ;
-
contourner nos protocoles d'exclusion des robots, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de nos Services, ou enfin imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
-
exporter ou réexporter une application ou un outil eBay, sauf dans le cas où cela est conforme aux lois applicables sur le contrôle des exportations, ainsi qu'aux règlements et restrictions en vigueur sur eBay ;
-
copier, modifier ou distribuer du contenu ou des droits à partir de nos Services ou les droits d'auteur et marques commerciales d'eBay ;
-
copier, reproduire, effectuer de l'ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (excepté pour votre propre information) provenant de nos Services sans le consentement exprès préalable et écrit d'eBay ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
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commercialiser aucune application eBay, aucun logiciel ni information associés à cette application ;
-
collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.
Si vous êtes inscrit sur eBay en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur eBay, vous devez vous conformer avec toute loi applicable relative au commerce électronique sur le site sur lequel vous vendez des objets (consultez nos pages d’aide dans l’Espace Professionnel pour en savoir plus).
Pour des raisons de sécurité, eBay pourra annuler les comptes non confirmés ou inactifs depuis plus de 6 mois ou modifier ou enfin cesser les Services eBay.
Violation des Conditions d'utilisation d'eBay
En cas de constatation par eBay de la violation par un utilisateur de dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, droit d'auteur), des présentes Conditions et/ou des règlements eBay, après notification infructueuse a l'utilisateur de se conformer aux présentes Conditions, se réserve le droit de prendre le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes :
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retarder la publication du contenu hébergé ;
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retirer les offres publiées sur nos sites, services, applications ou outils qui ne seraient pas conformes aux dispositions susmentionnées ;
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retirer tout contenu publié contrevenant aux dispositions susmentionnées ;
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restreindre/limiter, voire interdire l'accès et/ou l'utilisation aux/des sites, services, applications ou outils Services d'eBay (notamment limiter le nombre d’objets que vous pouvez mettre en vente sur nos sites, annuler des enchères et retirer des annonces) ;
-
déchoir l’utilisateur du statut de Vendeur Top Fiabilité ;
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suspendre l'accès de l'utilisateur aux sites, services, applications ou outils d'eBay et à ses comptes utilisateurs ;
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diminuer le montant des réductions dont vous bénéficiez ;
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interdire définitivement l'utilisateur d'accéder aux Services d'eBay et à ses comptes utilisateur.
